CGT Pôle Emploi Pays de Loire

Un syndicat de combat !

CHSCT

 

COMPOSITION DU CHSCT

Le CHSCT comprend :

  • Le chef d’établissement qui en est le président, ou son représentant par délégation.
  • Une délégation du personnel, dont l’importance dépend de la taille de l’entreprise (à Pôle-Emploi PDL : 10 membres) dont les membres sont élus pour deux ans par un collège constitué par les élus au CE et les DP.

Les membres ont voix délibérative, les décisions se prennent à la majorité des présents.
Le médecin du travail et le responsable sécurité assistent aux réunions avec voix consultative, de même que les représentants syndicaux.
L’inspecteur du travail et les agents de contrôle et de prévention de la CARSAT peuvent à tout moment participer aux réunions.
Le CHSCT peut faire appel, à titre consultatif et occasionnel, à d’autres personnes, experts invités en tant que de besoin (assistante sociale, responsable service immobilier, drh, etc.)

MISSIONS DU CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de tous les salariés de l’établissement :

  • Il analyse les risques professionnels;
  • Il propose des actions pour améliorer les conditions de travail;
  • Il veille à l’observation par l’employeur des prescriptions législatives et réglementaires;
  • Il participe à l’élaboration et la mise en œuvre des formations à la sécurité;
  • Il participe au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information;
  • Il donne son avis notamment sur le programme annuel de prévention des risques professionnels, sur tout aménagement important modifiant les conditions de travail (exemple : EID), sur toute introduction de nouvelles technologies (exemple : Mail.Net), sur la mise en place de l’entretien annuel d’évaluation (EPA), sur l’aménagement de poste de travail pour salarié reconnu TH…

REUNIONS DU CHSCT

Le Code du travail stipule que le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, pendant les heures de travail.

Les membres du CHSCT bénéficient d’une formation théorique et pratique de 5 jours, ainsi que d’un crédit d’heures, nécessaires à l’exercice de leur mission.

MOYENS DU CHSCT

Le CHSCT procède à des visites régulières des locaux de travail.

Ses membres effectuent des enquêtes après un accident du travail, une maladie professionnelle, lorsqu’un danger grave et imminent ou lorsque des incidents répétés sont signalés.

Le CHSCT a accès à tous les documents relatifs à la prévention, l’hygiène et les conditions de travail (rapports techniques, contrôles et vérifications, rapports médicaux annuels du médecin du travail. Ses membres peuvent consulter à tout moment le registre de sécurité et le document unique de l’évaluation des risques professionnels.

Le CHSCT peut faire appel à un expert technique agréé lorsqu’un risque grave est constaté ou lorsqu’un projet important modifie les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail (exemple : expertise SECAFI avant mise en place de l’EID ; 3eCONSEIL pour nouvelles modalités d’accompagnement).

Vos représentants du personnel CGT

Élue CGT Pôle emploi PDL : Cécile LERAY

Représentante Syndicale CGT Pôle Emploi PDL : Isabelle SABOUREAU

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