Issu des ordonnances Macron que la CGT a combattues, le Comité Social et Economique (CSE) a été mis en place le 8 novembre 2019 à Pôle Emploi.  Il a remplacé le Comité d’Etablissement (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

 

Et à Pôle emploi ?

• Un CSEC (Comité Social et Economique central) au niveau national est composé de 25 membres titulaires et de 25 membres suppléants élus au sein de chaque CSE.
• Un CSE par établissement. En Pays de la Loire il est composé de 23 membres titulaires et 23 membres suppléants élus pour 4 ans. Il est réuni par la direction au minimum une fois par mois.

Vos élus CGT : Hugo BOISTIER – Cathy MONTAVON – Géraldine COTTENCEAU – Dimitri MAGNIER  

La Représentante Syndicale CGT au CSE : Laurence DAY

 Les attributions du CSE 

• Le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
  

• Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
• Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :
  • à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’établissement
  • à l’organisation du travail et à la formation professionnelle

• Le CSE est informé et consulté après le CSEC et si des adaptations régionales sont nécessaires, sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l‘établissement, notamment sur les points suivants :
  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

• Le CSE gère le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Les commissions issues du CSE

Les commissions sont instituées au sein du CSE en vue de préparer les travaux et délibérations du comité.

• Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Ses membres sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants. En Pays de la Loire, elle est composée de 7 membres élus au CSE.

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l’exclusion du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.

La CSSCT est amenée à travailler avec les représentants de proximité.

• Autres commissions

La commission des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

La commissions Economique

La commission Politique Sociale

Ces commissions sont majoritairement composées de membres élus titulaires ou suppléants du CSE.